STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES AMIS DE L’ECOLE D’ABALAN
Article 2 -OBJET
Cette association a pour but l’aide à la diffusion de l’enseignement au Niger en favorisant le développement des écoles d’Agadez (Niger) et de sa région.
Article 3 -SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à ANTONY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 -COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres d’honneur,
Membres actifs.
Article 5 -ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver un refus d’admission.
Article 6 -MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 -RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 -RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations, les dons, les legs ;
2°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3°) et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 -CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 7 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un président
un vice-président, éventuellement
un secrétaire, éventuellement
un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
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Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers ; la première année et la deuxième, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 -REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
article 11 -ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée et demande quitus.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quorum de cinquante pour cent plus une voix des inscrits sont présents ou représentés.
La validité des délibérations se fait à la majorité plus une voix des présents ou représentés.
Un membre de l’association ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.
Article 12 -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou si besoin est, en particulier pour procéder à la modification des statuts, pour l’acquisition ou l’aliénation de biens ou la dissolution de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
La validité des délibérations se fait aux trois quarts des présents ou représentés.
Article 13 -REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’école d’Abalan.
STATUTS enregistrés à la sous-préfecture d’ANTONY
le 26/11/2002 sous le N°16111255
Journal officiel du 18/01/2003 (demande de modification en cours)